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Urbanisme

La fusion des communes historiques de St Pierre d’Allevard et de Morêtel de Mailles le 1er janvier 2016 n’a PAS eu de conséquence en matière d’urbanisme : chaque  territoire garde son propre document d’urbanisme, à savoir,

Pour le territoire de la commune historique de Morêtel de Mailles :

  • une carte communale (voir la carte) dans laquelle sont délimités les secteurs constructibles. Ce document d’urbanisme simplifié ne dispose pas de règlement. Les règles à observer en matière de construction sont rassemblées dans un corpus codifié aux articles R111-1 et suivant du code de l’urbanisme, appelé « Règlement National d’Urbanisme » ou RNU (lire le tableau présentant les principales dispositions du RNU)

Pour le territoire de la commune historique de St Pierre d’Allevard :

  • un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 28 juin 2018.

La gestion différente des deux territoires des communes historiques n’est pas une volonté de l’équipe municipale ; un document unique sera élaboré dès que cela sera possible.