Obtenir une subvention

Les associations ont la possibilité de solliciter une demande de subvention auprès du conseil municipal de la commune de Crêts en Belledonne.

Ces demandes doivent être adressées à Monsieur le Maire avec l’aide d’un document CERFA (cf document) qui doit être strictement complété.

Toutes les demandes de subventions doivent être adressées en mairie avant le 30 septembre de l’année N. A défaut celles-ci ne pourront pas être examinées pour l’année en cours car les délais seront trop courts pour mettre en œuvre toute la procédure de traitement de la demande.

Votre dossier doit faire l’objet d’une analyse avec pour principales vérifications :
-    Les statuts de l’association
-    Les comptes de l’année N-1
-    Le budget prévisionnel  

Votre dossier est soumis à une commission composée d’élus qui l’examine et qui émet un avis. L’attribution ou non de la subvention est ensuite laissée à la décision du conseil municipal.
L’attribution des subventions par les collectivités locales est régie par une réglementation qui oblige la commune à un contrôle rigoureux des organismes percevant ces subventions. Pour respecter cette obligation, le formulaire cerfa simplifié N° 12156*04 complété et signé, doit impérativement accompagner votre demande.

La sollicitation de ce soutien financier doit être un acte volontaire de la part de l’association, il ne peut être accordé sans l’envoi d’un dossier accompagné de certaines pièces mentionnées dans le dossier.

Sachez qu’afin de vérifier la bonne utilisation de la subvention versée et pour compléter votre démarche administrative conformément aux obligations en vigueur, un compte rendu financier (Cerfa 15059*01) doit être déposé dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour laquelle elle a été attribuée.